Services de repassage
et nettoyage en titres-services pour votre domicile

1.Comment s’inscrire ?

L’inscription est gratuite et se réalise auprès de la société Sodexo. L’inscription peut se faire de différentes façons :

Par internet. La manière la plus rapide est sur www.titres-services-onem.be disponible 24 h/24 et 7 j/7.

Au moyen d’un formulaire d’inscription. Ce formulaire est disponible : Téléchargez-le ici

Auprès des Agences locales pour l’emploi.

Des entreprises agréées

Vous avez la possibilité de demander un exemplaire par téléphone (02 547 54 95). Renvoyez-nous

le formulaire, dûment complété, par fax (02 547 54 96) ou par courrier à Sodexo -

Cellule titres-services - rue Charles Lemaire 1 - 1160 Bruxelles.

2.Combien me coûte un titre-service ?

Un titre-service coûte 8,50 €, mais après déduction fiscale, il ne nous coûtera que 5,95 €. (8,50 € - 30 % = 5,95 €) Depuis l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d’un « crédit d’impôt remboursable ». La demande de remboursement s’effectue en joignant l’attestation fiscale à la déclaration d’impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d’impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).

3.Combien de temps mes titres-services sont-ils valables?

Les titres-services ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques. Exemple : des titres-services émis en janvier 2012 sont valables jusque fin août 2012.

4.Quel est le montant maximum que je peux déduire chaque année?

Le montant maximum s’élève à 2 560 € (exercice d’imposition 2013, revenus de l’année 2012). Ainsi, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 768 € pour l’année d’imposition 2013, revenu 2012 ! Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.

5.Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander ?

Vous devez commander un minimum de 10 titres-services (vous pouvez commander 15 titres, 17, 25…). Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2 000 titres-services par année civile.

6. Vais-je recevoir une confirmation de mon inscription et quand ?

En cas de mention d’une adresse e-mail ou d’un numéro de téléphone portable, la confirmation vous parvient, par mail ou SMS, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande chez Sodexo. Dans la négative, vous recevrez un courrier dans les 5 jours ouvrables.

7. Quand dois-je acheter mes titres-services ?

Vous les achetez dès qu’une entreprise agréée peut répondre à votre demande.

8. Quand vais-je recevoir les titres-services commandés ?

S’il s’agit de titres-services papier, Sodexo dépose vos titres-services à la Poste, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Vous les recevrez, par envoi normal, à l’adresse indiquée sur votre demande d’utilisation. En ce qui concerne les titres-services électroniques, ils seront à votre disposition dès réception de votre paiement.

9. J’ai effectué un paiement, mais n’ai toujours pas reçu mes titres-services.

S’il s’agit de titres-services papier, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété. En ce qui concerne les titres-services électroniques, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

10. J’ai perdu/on m’a volé mes titres-services. Que faut-il faire ?

Téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

11.Je voudrais échanger mes titres-services papier contre des titres-services électroniques (ou vice versa). Comment puis-je faire ?

Il convient tout d’abord de changer votre profil via votre espace personnel. Vous pourrez ensuite demander l’échange de vos titres. L’échange de titres-services papier contre des titres-services électroniques est gratuit*. L’échange de titres-services électroniques contre des titres-services papier vous sera facturé à concurrence de 0,25 € par titre*. * Dans les 2 cas, si une modification de la valeur d’achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.

12. J’ai encore en ma possession des titres-services papier dont je n’aurai plus l’usage ou des titres-services papiers qui arrivent en fin de date de validité. Que puis-je en faire ?

Tout titre-service électronique non utilisé, dont la date de validité n’est pas expirée, peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Le remboursement se fait à concurrence de 0,25 € (TVAC par commande) de frais administratifs. Attention, tout titre-service acheté durant l’année précédente sera remboursé à raison de 70 % de sa valeur faciale, diminué de € 0,25 TVAC par commande pour les frais administratifs. L’échange est gratuit*. (* en cas de modification de la valeur nominale des titres-services, la différence de prix vous sera facturée). Pour demander un remboursement ou un échange de titres-services électroniques, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

13. Je réside dans un immeuble à appartements, puis-je utiliser mes titres-services pour le nettoyage des parties communes (escaliers, caves…).

Non, vous ne pouvez les utiliser que pour l’entretien de votre domicile privé.

14. Je possède une résidence secondaire, puis-je utiliser mes titres-services afin d’en assurer l’entretien ?

Oui, c’est possible, mais uniquement si cette résidence se situe en Belgique et que l’occupation en est strictement personnelle.

15. Puis-je assurer le nettoyage de la partie professionnelle de mon habitation grâce à mes titres-services ?

Non, faire nettoyer votre salle d’attente, votre cabinet de consultation, etc. n’est pas autorisé. Vous ne pouvez utiliser vos titres-services que pour l’entretien de votre domicile privé.

16. Je mets en location une chambre (ou un studio). Puis-je profiter de mes titres-services pour en assurer l’entretien?

Non, car il ne s’agit pas de votre domicile privé. C’est, dans ce cas, le locataire de la chambre ou du studio qui doit faire appel aux titres-services s’il désire en faire usage.

17.    Ma femme de ménage actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d’un contrat de travail titres-services et quels avantages en retire-t-elle ?

Elle peut, en effet, profiter d’un contrat de travail titres-services même si elle n’est pas inscrite comme demandeuse d’emploi si elle répond aux conditions requises. En officialisant son statut, elle pourra bénéficier des mêmes avantages que tout autre salarié. Les travailleurs étrangers doivent cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et permis de travail pour pouvoir être engagés sous contrat de travail titres-services.

18.    Quelles sont les tâches que le travailleur Titre-Service peut effectuer ?

L’aide au domicile de nature ménagère : nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation de repas, raccommodage du linge à repasser. En résumé, tout ce qui a rapport à vos besoins journaliers. Sont donc exclus du système : réparation d’un évier, livraison de repas chaud ou de meubles, travaux de peinture, tapissage, jardinage… L’aide hors du domicile : courses ménagères, repassage dans un local de l’entreprise, l’aide à vos déplacements si vous répondez à certaines conditions ou au déplacement de votre enfant mineur reconnu comme handicapé.

19.    Le travailleur Titre-Service se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire ?

Les entreprises agréées ont l’obligation d’assurer le travailleur contre les accidents de travail. Donc, si sa blessure n’est pas grave, après avoir appelé les secours ou un médecin, vous devez avertir l’entreprise agréée qui a engagé le travailleur.

20.    Le travailleur Titre-Service abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire ?

Prenez contact avec l’entreprise agréée qui l’emploie, elle vous fera part de la marche à suivre.

21.    Est-ce que le travailleur bénéficie des assurances ?

Le travailleur est assuré pour les risques survenus sur le trajet domicile et chemins de travail et sur le lieu de travail

22.    Quel est le nombre d’heures minimales de prestation ?

Le minimum d’heure légal est de 3 heures par prestation ; soit par semaine, soit par quinzaine

23.    Quels sont les avantages pour une aide ménagère de travailler avec Gracias Senor ?

Elle a un emploi fixe garanti ; un CDI assuré ; une bonne rémunération ; des congés payés ; une prime de fin d’année ; des jours de maladie rémunérés

24.    Qui prend en charge les frais de transport ?

Votre agence Gracias Senor

25.    Mon aide ménagère n’a pas de permis de travail.

Vous contactez Gracias Senor qui expliquera la démarche à suivre

26.    Est-ce toujours la même aide ménagère qui viendra à mon domicile ?

Oui, sauf si votre aide ménagère est malade, donc absente ou si elle ne vous convient pas ; dans ce cas nous vous proposons un remplacement.

27.    Que dois-je faire quand je pars en vacances ?

Il faut nous prévenir à l’avance pour que nous puissions trouver un remplacement à votre aide ménagère afin qu’elle ne soit pas au chômage

28.    Mon aide ménagère est en vacances ; dois-je attendre son retour afin d’avoir de l’aide ?

Soit vous décidez d’attendre jusqu’à son retour, soit vous désirez un remplacement

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